CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version 2 en vigueur au  17/03/2026

OHYÉ
Bougies artisanales

www.ohye.fr

 

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par OHYÉ à destination de tout consommateur (ci-après « le Client ») via le site internet www.ohye.fr.

OHYÉ est une marque de bougies artisanales produisant des bougies parfumées en petite série, à base de cire coco-colza, avec des fragrances sourcées à Grasse et des contenants en verre recyclé artisanaux.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes à des particuliers (B2C). Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 – Identité du vendeur

[NOM / RAISON SOCIALE]

  • Forme juridique : E.I
  • immatriculée numéro 980260848 R.C.S Paris
  • Adresse : 149 rue du Maine - 75 014 Paris
  • Email : contact@ohye.fr
  • Téléphone : 0649503346 
  • Responsable de la publication : Y.JOSEPH
  • Hébergeur du site : Boutique en ligne hébergée par la Société IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr)

 

Article 3 – Produits

OHYÉ propose à la vente des bougies parfumées artisanales (format bougie, format fondant ou tout autre format disponible au catalogue) ainsi que des coffrets cadeaux composés de ces produits et des objets de décoration issus du recyclage du verre.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit : fragrance, contenance, matière de la cire, type de contenant, temps de combustion indicatif. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

OHYÉ s'efforce d'assurer l'exactitude des photos présentées sur le site. En raison du caractère artisanal et de l'utilisation de verre recyclé, de légères variations de teinte ou de forme peuvent exister d'un exemplaire à l'autre, sans que cela constitue un défaut.

Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur applicable aux bougies parfumées (règlement CLP, directive REACH, étiquetage allergènes).

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). OHYÉ étant susceptible d'être en franchise de TVA (régime de la micro-entreprise), les prix affichés correspondent au prix final de vente ; la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » est indiquée le cas échéant.

OHYÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la finalisation de la commande, avant validation définitive.

 

Article 5 – Commande

Le Client passe commande sur le site www.ohye.fr en sélectionnant les produits souhaités, en renseignant ses coordonnées, en choisissant son mode de livraison et en validant le paiement.

La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée par le Client. OHYÉ se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

Le bouton de validation de commande est intitulé « Commander avec obligation de paiement » ou toute formulation équivalente, conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation.

 

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via un prestataire de paiement sécurisé
  • PayPal
  • Virement bancaire (les coordonnées sont communiquées lors de la commande ; la commande est expédiée à réception du virement)

 

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. OHYÉ ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.

En cas de paiement par virement, le délai de traitement peut allongé le délai d'expédition de 2 à 5 jours ouvrés.

 

Article 7 – Livraison

7.1 Modes de livraison

OHYÉ propose les modes de livraison suivants :

  • Expédition par transporteur (Colissimo ou équivalent) : livraison à domicile ou en point relais selon le choix du Client
  • Retrait sur place (click & collect) : le Client est informé par email ou par téléphone de la disponibilité de sa commande pour retrait à l'adresse [adresse de retrait]
  • Livraison locale à la main : disponible selon les zones desservies, sans frais de port supplémentaires ; les modalités sont précisées lors de la commande

 

7.2 Délais

Les commandes sont préparées et expédiées 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés sont ceux annoncés par le transporteur (généralement 2 à 5 jours ouvrés pour Colissimo en France métropolitaine). Ces délais sont donnés à titre indicatif.

OHYÉ s'engage à informer le Client en cas de retard significatif. En cas d'absence de livraison dans un délai de [30] jours, le Client peut demander la résolution de la vente conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont indiqués clairement avant la validation définitive de la commande.

7.4 Vérification à réception

Le Client est invité à vérifier l'état de son colis à la livraison. En cas de dommage apparent, il doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les délais impartis (généralement 3 jours) et en informer OHYÉ par email dans les 48 heures.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à OHYÉ par email à [contact@ohye.fr], en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe ou par toute autre déclaration écrite non ambiguë.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage intact, à l'adresse indiquée par OHYÉ. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de la part d'OHYÉ ou de produit défectueux.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou ouverts par le Client après livraison, ni aux produits personnalisés.

 

Article 9 – Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

OHYÉ est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

9.2 Garantie contre les vices cachés

OHYÉ répond également des vices cachés du bien vendu, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client doit contacter OHYÉ par email à [contact@ohye.fr] en décrivant le défaut constaté et en joignant des photos si possible.

 

Article 10 – Responsabilité

OHYÉ ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. Les bougies sont des produits à manipuler avec précaution : ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, hors de portée des enfants et des animaux, à l'abri des matières inflammables.

OHYÉ décline toute responsabilité en cas de force majeure, d'événement indépendant de sa volonté (grève, perturbation logistique, catastrophe naturelle, etc.) ou de faute du Client.

 

Article 11 – Données personnelles

OHYÉ collecte des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes (nom, adresse, email, téléphone). Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la gestion de la relation client et, avec le consentement du Client, l'envoi d'informations commerciales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition. Pour exercer ces droits, il peut contacter OHYÉ à [contact@ohye.fr]. En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf aux prestataires strictement nécessaires au traitement de la commande (transporteur, prestataire de paiement).

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.ohye.fr (textes, photos, logo, identité visuelle) sont la propriété exclusive d'OHYÉ et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

 

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter OHYÉ en priorité à [contact@ohye.fr] pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation. OHYÉ relève du médiateur : En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net ».

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation, conformément au droit commun.

 

Annexe – Formulaire de rétractation

 

À l'attention de OHYÉ – [contact@ohye.fr]

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

 

Produit(s) commandé(s) : ……………………………………………………………

Numéro de commande : ……………………………………………………………

Date de commande : ……………………………………………………………

Date de réception : ……………………………………………………………

 

Nom du consommateur : ……………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………

 

Date : ……………………………………

Signature : ……………………………………

 

 

OHYÉ — www.ohye.fr — [contact@ohye.fr]

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.